Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) apporte des changements importants dans leurs services.

En effet, depuis juin, le dépôt des déclarations de conformité se fait désormais par le service en ligne et, à compter du 6 janvier 2022, le service en ligne sera également la seule porte d’entrée pour transmettre des demandes d’autorisation ministérielle.

Les utilisateurs devront d’ailleurs se servir de nouveaux formulaires associés à leur projet selon les activités et les impacts sur celui-ci. De plus, toute demande d’autorisation ministérielle devra être recevable pour que son analyse soit amorcée.

Afin d’explorer ces nouveautés, le MELCC vous invite à vous joindre à des webdiffusions à compter du 25 novembre. Chaque webdiffusion sera composée d’une session d’information et d’une période de questions.

Pour participer

Aucune inscription n’est requise. Il suffit de cliquer sur le lien pour participer à l’événement en direct à la date mentionnée. Les liens pour accéder aux webdiffusions subséquentes seront disponibles ultérieurement et l’écoute différée des webdiffusions sera possible en utilisant les mêmes liens.

Calendrier des webdiffusions

SURVOL DES CHANGEMENTS DE L’AUTOMNE

25 novembre, 9 h à 10 h 30 (en rediffusion)

9 décembre, 9 h à 10 h 30 (mise à jour) (en rediffusion)

LA NOTION DE « PROJET »

16 décembre, 9 h à 10 h 30 (Suivez ce lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion)

27 janvier, 9 h à 10 h 30

24 février, 9 h à 10 h 30

LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE

2 décembre, 9 h 30 à 11 h (en rediffusion)

3 février, 9 h à 10 h 30

17 mars, 9 h à 10 h 30

FORMULAIRES POUR LES DEMANDES D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE

8 décembre, 9 h à 10 h 30 (en rediffusion)

13 janvier, 9 h à 10 h 30 (Spécial : Lancement de la période de consultation publique sur les formulaires)

10 février, 9 h à 10 h 30

24 mars, 9 h à 10 h 30

SERVICE EN LIGNE POUR LES AUTORISATIONS MINISTÉRIELLES

20 janvier, 9 h à 10 h 30

17 février, 9 h à 10 h 30

31 mars, 9 h à 10 h 30