Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Toutes les autres piscines devraient déjà, en théorie, être conformes au Règlement.

La COMBEQ a publié divers articles et a offert plusieurs formations à ce sujet. De plus, le gouvernement met à votre disposition des outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur :

• Les nouvelles fiches d’évaluation permettent d’évaluer si une installation répond aux normes.
• Le Guide d’application du Règlement constitue la source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement. Bonification : des encadrés d’interprétation ont été ajoutés afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences.
• Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.

Pour en savoir plus sur la prévention contre la noyade, l’utilisation sécuritaire du chlore et les règles à suivre quand on opère une piscine ou un spa : Piscines et spas | Gouvernement du Québec