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| Volume 26 , numéro 4 | Avril 2021 |
| Babillard | Formations | Emplois | Salon des exposants |
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Consultez les prochaines formations et les récentes offres d’emploi à la fin de cette infolettre. |
Modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme | |||
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Sanctionnée le 25 mars dernier, la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67) s’inscrit dans le contexte de la pandémie ainsi que des inondations survenues au printemps 2019, qui ont mis en lumière certaines limites du cadre légal municipal. Cette Loi s’articule plus particulièrement autour de sept volets : habitation, hébergement touristique dans une résidence principale, pouvoirs d’aide et fiscalité, gestion contractuelle, régime d’aménagement en zone inondable, aménagement et urbanisme, et élections partielles.
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Nouveautés en urbanisme = nouvelle formation offerte! | |||
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En plus du projet de loi 67 sanctionné le mois dernier, le projet de loi 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, a été sanctionné le 1er avril. Afin d’explorer les nouveautés en urbanisme découlant de la modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) vous invite à vous inscrire à une formation le 8 juin ou le 16 septembre, de 9 h à 12 h. Nouvellement inscrite au calendrier, cette classe virtuelle animée par madame Hélène Doyon, urbaniste-conseil, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats, est offerte GRATUITEMENT aux membres de la COMBEQ, avec le code spécifique qui vous a été envoyé par courriel le 20 avril. Réservez votre place en vous inscrivant sans tarder! Session du 8 juin, cliquez ici. Session du 16 septembre, cliquez ici.
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Grand succès pour notre premier congrès en ligne! |
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Elle est déjà derrière nous cette première expérience d’un congrès en ligne pour lequel les réponses au sondage reçues jusqu’au moment d’écrire ces lignes révèlent un taux de satisfaction très élevé! De la conférence d’ouverture, en passant par les causeries, les rendez-vous juridiques et urbanistiques jusqu’aux huit ateliers proposés, 23 expertes et experts ont divulgué leurs connaissances dans le seul but d’améliorer les nôtres. Le clavardage, largement utilisé, a aussi permis des échanges fort intéressants. Plus d’une centaine de congressistes ont également pris connaissance des activités de l’année 2020 et de son bilan financier rassurant lors de l’assemblée générale annuelle. L’édition complète du Rapport annuel peut être consultée sous l’onglet Publications de notre site Web. La COMBEQ en profite pour remercier chaleureusement les partenaires et commanditaires qui contribuent non seulement à la popularité que le congrès remporte, mais aussi à la reconnaissance du rôle essentiel qu’exercent les officiers municipaux. Si tout se passe comme prévu, nous nous donnons rendez-vous à Trois-Rivières les 21, 22 et 23 avril 2022 pour notre congrès en formule traditionnelle! |
Salon des exposants en ligne jusqu’au 28 mai | |||
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Le Salon des exposants est toujours disponible sur notre site Web jusqu’au 28 mai. Les informations affichées et préparées à votre intention regorgent de renseignements instructifs et étonnants. La COMBEQ félicite les récipiendaires de cartes-cadeaux de 50 $ offertes par la COMBEQ à celles et ceux qui répondaient correctement à une question lors de leur visite durant la semaine du congrès.
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Un printemps tout en formation! Êtes-vous inscrits? |
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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection | |||
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Pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation, les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). En fait, les municipalités ont l’obligation d’appliquer les dispositions des articles 11 à 30 du Règlement, lesquelles prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie. Cette formation virtuelle est offerte les 10 et 11 mai de 13 h à 16 h.
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Initiation au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées | |||
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Cette classe virtuelle offerte les 11 et 12 mai de 9 h à 12 h constitue une entrée en matière pour découvrir le Q-2, r. 22. Ce cours indispensable vous permettra d’apprivoiser le sujet avant de suivre le cours intitulé : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).
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Les mystères du lotissement et des avis de motion | |||
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Ce cours de deux demi-journées offert les 12 et 13 mai aborde la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique à maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de son application ou du traitement des droits acquis. De plus, découvrez l’utilité des avis de motion et comment les présenter devant le conseil municipal.
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Myriophylle à épis : gare aux solutions miracles! |
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Formation sur les nouveaux règlements d’application de la L.Q.E : ajout d’une date au calendrier! | |||
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Parce que les classes se remplissent rapidement et que la COMBEQ veut répondre à vos attentes, nous avons ajouté une session de formation concernant les nouveaux règlements d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement les 7 et 8 septembre de 13 h à 16 h. Me Daniel Bouchard, avocat associé chez Lavery avocats, aide les participants dans l’application des quelque 370 dispositions, en plus de vulgariser les nouvelles règlementations et libellés complexes.
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Nouveaux diplômés! |
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