Calendrier des formations

Les mystères du lotissement et des avis de motion


Ville : Classe virtuelle
Date : 12 mai 2021 au 13 mai 2021
Horaire :

12 et 13 mai 2021 de 9 h à 12 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 304,85 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 455 $ + taxes

Description

Ce cours abordera la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. Aussi, la question des avis de motion sera traitée. Quelles sont leur utilité et leur présentation devant le conseil municipal?

Objectifs

  • Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion;
  • Comprendre la rénovation cadastrale;
  • Définir les pouvoirs habilitants en matière d’octroi de permis;
  • Identifier les situations particulières en zone agricole.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.