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Volume 29 , numéro 9 | Octobre 2024
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Les plus récentes formations et offres d’emploi se trouvent à la fin de cette infolettre.

BÂTIVERT : Tour de table en jurisprudence municipale

Chaque automne, la COMBEQ est heureuse de vous présenter votre édition du magazine BâtiVert consacrée à la jurisprudence municipale!

En plus de nos quatre fidèles chroniqueurs, pas moins de six cabinets d’avocats ont accepté de collaborer à ce tour de table tout aussi intéressant que pertinent. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de décisions et d’affaires récentes, lesquelles auront très certainement un impact dans vos milieux respectifs.

Bonne lecture!  

Le contenu de trois formations a été mis à jour

Saviez-vous que le contenu de trois formations a été mis à jour pour permettre aux participants de rester à l’affût des plus récents développements dans leur secteur d’activité? Voici les trois formations en question. Vous pouvez toujours vous inscrire à deux d’entre elles : 

Pour consulter le calendrier complet  

Réponses à quelques questions fréquentes sur les bâtiments

A-t-on besoin d’une ingénieure ou d’un ingénieur pour l’installation d’un silo, d’un dôme ou d’une mezzanine? Les officiers municipaux en bâtiment et en environnement communiquent souvent avec l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour poser des questions sur ces ouvrages.

Mme Marie-Julie Gravel, ing., et Me Patrick Marcoux, avocat, OIQ, vous invitent à lire leur chronique avec les questions les plus fréquentes et leurs réponses!

Par ailleurs, sachez que la COMBEQ et l’OIQ travaillent de concert pour vous offrir un webinaire d’ici la fin de l’année… Détails à venir!

Pour lire la chronique  

Nouvelle offre de service en urbanisme et aménagement du territoire

La direction de l’ingénierie, des infrastructures et de l’adaptation aux changements climatiques de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre un service-conseil en urbanisme et aménagement du territoire. Leur équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans l’aménagement et le développement de vos territoires notamment en termes de :

  • Planification et réflexion stratégique
  • Règlementation en urbanisme et en environnement
  • Analyse et avis professionnels
  • Consultation, concertation et vulgarisation
  • Gestion de projet et élaboration de devis
Pour en savoir plus  

À VENIR

Très bientôt, en novembre, vous pourrez adhérer ou renouveler votre adhésion à la COMBEQ en quelques clics seulement et, ainsi, profiter des services et des avantages offerts exclusivement aux membres.

Restez à l’affût! Tous les détails seront disponibles sous peu.

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Plusieurs nouvelles informations au sujet du REAFIE

Le bulletin Actualités du REAFIE souligne les faits saillants du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Récemment, un nouveau cahier explicatif a été publié au sujet des Forages en milieux humides et hydriques. Il traite des obligations et des normes relatives aux activités de forage au Québec, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au REAFIE en plus de servir de guide pour comprendre, entre autres, les normes de réalisation et les interdictions du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) relatives aux forages dans ces milieux.

Par ailleurs, les services en ligne ont été mis à jour, de même que le Guide de référence du REAFIE (version 5.7) et certains formulaires d’autorisation ministérielle.

Pour en savoir plus  

Expo Québec Vert du 20 au 22 novembre!

Le rendez-vous des professionnels de l’horticulture, de l’aménagement du territoire et du verdissement urbain revient cette année à Saint-Hyacinthe, du 20 au 22 novembre, dans le cadre de l’Expo Québec Vert.

L’événement offrira trois jours de découvertes avec plus de 200 exposants, 40 conférences et activités ainsi que plusieurs zones thématiques conçues pour inspirer et outiller les acteurs du secteur.

Une programmation spécialement conçue pour le secteur municipal est à l’honneur. 

Pour en savoir plus  

FÉLICITATIONS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS

La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire.

FORMATIONS À VENIR

Participation publique ou référendum?

4 novembre
En savoir plus  

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

4 - 5 novembre
En savoir plus  

Comment s’y retrouver avec la Loi sur les architectes?

6 novembre
En savoir plus  

Emission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter

6 - 7 novembre
En savoir plus  

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

11 - 19 novembre
En savoir plus  
Pour consulter toutes les formations >>

Offres d'emploi

Cadre-conseil en urbanisme

3  novembre
Municipalité de Val-des-Monts
Téléchargez le document  

Chef / Cheffe de division – permis et inspection, Service de l’aménagement du territoire

4  novembre
Ville de Shawinigan
Téléchargez le document  

Directeur / Directrice gestion durable du territoire

5  novembre
Ville de Bromont
Téléchargez le document  

Inspecteur municipal / Inspectrice municipale

10  novembre
MRC de Montmagny
Téléchargez le document  

Opérateur / Opératrice de traitement des eaux

10  novembre
Ville de Saint-Tite
Téléchargez le document  
Pour consulter toutes les offres d’emploi >>