Babillard

Réponses à quelques questions fréquentes sur les bâtiments

Par Marie-Julie Gravel, ing., et Me Patrick Marcoux, avocat, Ordre des ingénieurs du Québec

A-t-on besoin d’une ingénieure ou d’un ingénieur pour l’installation d’un silo, d’un dôme ou d’une mezzanine? Les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) communiquent souvent avec l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour poser des questions sur ces ouvrages.  Voici les questions les plus fréquentes et leurs réponses. 

SILOS

Est-ce que tous les silos sont assujettis à la Loi sur les ingénieurs

Les silos sont inclus dans les ouvrages visés par l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs et y sont donc assujettis. Comme la Loi ne définit pas le terme « silo », ils sont tous inclus, peu importe leur configuration :  silo vertical pour ensilage, silos à grains, silos-tunnel, silo couloir… 

Installation d’un nouveau silo

Prenons l’exemple de Jacques qui fait une demande de permis pour l’installation d’un nouveau silo Harvestore.  Est-ce qu’il devra soumettre des plans signés et scellés par une ingénieure ou un ingénieur?  

Ces travaux nécessitent deux ensembles de plans : les plans du silo comme tel (le silo Harvestore) et les plans de l’intégration du silo qui incluent la dalle de béton, les ancrages, etc.

Pour les silos achetés directement du manufacturier, il est possible d’utiliser les plans du silo fournis par le manufacturier (Harvestore), même si ces derniers ne sont pas signés et scellés par un membre de l’OIQ. Une ingénieure ou un ingénieur membre de l’OIQ devra toutefois préparer les plans d’intégration et ces plans devront être signés et scellés avec le sceau de l’OIQ.   

Dans les instructions du manufacturier, on retrouve en général des lignes directrices pour les fondations, les ancrages, etc. Ces instructions sont toutefois de nature générale. Les plans de l’installateur doivent tenir compte des conditions spécifiques du sol, de vent, de neige, et autres éléments concernant le site prévu.

Déménagement d’un silo

Voici l’exemple d’un autre cas fréquent : Marie-Ève se présente à la municipalité avec un projet d’acheter le silo à grains de son voisin Marc et de le déménager chez elle. Le silo sera démonté puis réinstallé chez Marie-Ève, sur une nouvelle dalle de béton. Mais Marc n’a plus les plans originaux du silo. Est-ce que la municipalité peut délivrer le permis? 

Les travaux de démontage/remontage d’un silo existant ne sont pas considérés comme la « réalisation » d’un ouvrage au sens de la Loi. Idéalement, on aurait les plans du vieux silo et on les utiliserait pour procéder au remontage. Mais les plans du silo de Marc ne sont pas requis par la Loi sur les ingénieurs. Les seuls plans et devis qui seront requis pour délivrer le permis de Marie-Ève sont les plans pour la nouvelle dalle de béton, qui devront être signés et scellés par une ingénieure ou un ingénieur.

DÔMES ET MÉGADÔMES

Examinons maintenant cet autre exemple : La municipalité souhaite acheter et installer un mégadôme pour entreposer l’équipement et les matériaux (sable, sel) nécessaires à l’entretien des rues sur son territoire. Manuel, le responsable de la voirie, a trouvé sur internet le dôme parfait, pas trop cher, fabriqué par une entreprise ontarienne. Comme il est soucieux de bien appliquer la Loi sur les ingénieurs, Manuel veut vérifier que les plans du dôme sont bien signés et scellés par un ingénieur. En questionnant le manufacturier, il apprend que les plans fournis sont signés et scellés par des ingénieurs ontariens, qui ne sont pas membres de l’OIQ. Il se demande alors si ces plans peuvent être utilisés pour construire le dôme.

Les mégadômes sont généralement assujettis à la Loi sur les ingénieurs. Les plans de la structure (montants métalliques, toiles, etc.), habituellement fournis par le manufacturier, doivent être authentifiés par une ingénieure ou un ingénieur. Notez que si le manufacturier est au Québec, il devra fournir des plans signés et scellés par un membre de l’OIQ. Cependant, si le manufacturier est situé hors du Québec, les plans fournis doivent être authentifiés selon les règles en vigueur dans le pays ou la province du manufacturier. 

Comme pour le cas des silos, les plans de la structure fournis par le manufacturier peuvent être utilisés, même s’ils ne sont pas signés et scellés par un membre de l’OIQ.  Le manufacturier fournit aussi, en général, des consignes pour la conception des fondations, mais ne prépare pas le plan de la fondation (les fondations incluent, s’il y a lieu, la dalle de béton et les murets latéraux auxquels vont se fixer les montants et la toile). Les plans des fondations doivent être préparés par une ingénieure ou un ingénieur membre de l’OIQ qui tiendra compte des conditions spécifiques du sol, de vent, de neige et autres éléments concernant le site où sera installé le dôme. Les plans de la fondation devront donc être signés et scellés par une ingénieure ou un ingénieur membre de l’OIQ. 

CONSTRUCTIONS HORS TOIT, MEZZANINES, FERMES DE TOIT HABITABLES

Voici une autre situation courante : Magali, agente au service de l’urbanisme d’une municipalité, nous demande si elle doit exiger un plan signé et scellé par une ingénieure ou un ingénieur pour l’ajout d’une mezzanine sur un bâtiment existant de trois étages.

Toutefois, le cas que décrit Magali ne correspond pas à une mezzanine; il faudrait plutôt parler de construction hors toit. En effet, l’ajout d’une ou de plusieurs pièces au-dessus du toit existant doit être considéré comme un étage supplémentaire dans le calcul de la hauteur du bâtiment. Dans le cas que Magali nous a soumis, l’ajout (dont la superficie est plus petite que celle des autres étages) doit être considéré comme un étage, ce qui porte le nombre d’étages, après réalisation des travaux, à quatre. La conception de la structure devra donc se faire en suivant les dispositions de la partie 4 du Code national du bâtiment (CNB) et requérir la contribution d’une ingénieure ou d’un ingénieur pour, premièrement, déterminer si la structure existante est capable de supporter le poids de l’étage qu’on souhaite ajouter et, deuxièmement, préparer les plans requis pour réaliser les travaux.

Qu’en est-il des « vraies » mezzanines? Le calcul du nombre d’étages du bâtiment peut exclure les mezzanines si ces dernières satisfont à certains critères. L’information à cet égard est présentée à l’article 9.10.4 du CNB. Ces critères s’appliquent toutefois à la question de la protection incendie et non aux questions de structure. Pour les mezzanines, le CNB comprend également des dispositions concernant les moyens d’évacuation, qui devront être validées auprès d’une ou d’un architecte (voir les articles 9.9.8.6 et 3.4.2.2 du CNB). 

Pour leur part, les fermes de toits habitables sont considérées comme un étage selon la définition donnée par le CNB. Si cet espace est utilisé comme lieu de stockage, la conception devra être faite en conséquence des charges additionnelles prévues. Si cet espace est utilisé comme habitation, alors l’usage devra être considéré comme résidentiel et non agricole.

SERRES EN MILIEU URBAIN

En terminant, un petit mot sur les serres en milieu urbain. Plusieurs projets nous ont récemment été soumis concernant l’installation de serres sur le toit, par exemple d’écoles ou de centres communautaires. On parle ici de serres de petites à moyennes dimensions, généralement à vocation éducative ou communautaire.

L’ajout d’une serre sur un toit en milieu urbain présente des défis. Ce genre de projet doit faire l’objet d’une analyse rigoureuse, notamment par des ingénieurs, afin d’évaluer la capacité de la structure existante à supporter les charges importantes que ce genre d’ouvrage imposera, mais aussi concevoir la structure de la serre (incluant le contreventement) ainsi que ses ancrages.

Si vous avez des questions concernant un projet sur lequel vous travaillez, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des précisions. Nous sommes là pour vous!

Adresse courriel : loi.ing@oiq.qc.ca

Référence : Outils d’aide à la décision et ressources pour le milieu municipal

Par Marie-Julie Gravel, ing., et Me Patrick Marcoux, avocat, Ordre des ingénieurs du Québec