Emission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter
Accréditation : 0,7 UEC
Tarif régulier : 490 $ + taxes | Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes*
Description
Cette formation vous permettra de comprendre les responsabilités entourant la délivrance de permis, définir les étapes d’analyse des demandes et appliquer les règles de gestion des demandes.
Le cours aborde les obligations relatives à la délivrance des permis et certificats en matière d’urbanisme : qui est responsable, les conditions minimales à la délivrance d’un permis ou d’un certificat, les situations particulières où la délivrance d’un permis ou certificat est assujettie à des conditions supplémentaires et celles qui peuvent influencer le droit au permis ou la nature des travaux.
Enfin, une revue des bonnes pratiques en matière d’analyse et de délivrance d’un permis ou d’un certificat et de la jurisprudence sera effectuée.
Objectifs
- Comprendre les responsabilités entourant la délivrance de permis.
- Définir les étapes d’analyse des demandes.
- Appliquer les règles de gestion des demandes.
Plan de cours – Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter
* Cours dispensé en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), avec le soutien financier du Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Voir les conditions ci-dessous.
RABAIS DU FONDS D’ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Un remboursement par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec d’une partie des frais d’inscription est offert en 2024, soit un remboursement de 100 $, taxes en sus, aux 30 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions virtuelles de cette formation. Votre demande de rabais au Fonds se fait automatiquement avec l’inscription.
Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Vous devez également être membre de la COMBEQ, un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire du Fonds et être présent lors de la session. Il est à noter qu’une seule inscription par membre sociétaire par session sera remboursée.
Si vous êtes admissible, votre employeur recevra le remboursement par chèque, par la poste. Après la tenue de la formation, le nom des personnes et municipalités admissibles sont connues lorsque le Fonds nous les confirme à partir de la liste des présences que nous leurs fournissons.
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.
Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) quelques jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams) et, en cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca