Quiz en urbanisme et rassemblement virtuel du 8 octobre 2025

Dans le cadre du 30e anniversaire de la COMBEQ, les membres ont été invités à participer, gratuitement, au 2e rassemblement virtuel de l’année, le 8 octobre 2025, en collaboration avec Mme Hélène Doyon, urbaniste-conseil.

L’activité se déroulait en deux temps :

  1. Mises en situation urbanistiques
    Chaque semaine, du 8 septembre au 8 octobre 2025, des mises en situation ont été publiées ci-dessous. Nos membres ont été invités à en prendre connaissance hebdomadairement et à essayer de les résoudre!

  2. Rassemblement virtuel gratuit pour les membres
    Le mercredi 8 octobre de 13 h 30 à 16 h, lors du rassemblement virtuel, Mme Hélène Doyon, urbaniste-conseil, a abordé les six mises en situation, a expliqué les enjeux et a donné davantage de renseignements sur les outils en urbanisme et les procédures.

Vous trouverez la présentation PowerPoint (en format PDF) et l’enregistrement vidéo du rassemblement dans votre Zone membre, section Documentation.

Bon visionnement!

Semaine du 8 septembre 2025 – Mise en situation # 1 et # 2.

Un promoteur souhaite réaliser un projet résidentiel de huit (8) logements et de trois (3) étages sur le lot 1 222 333 lequel est situé à l’intersection des rues de l’Espoir et du Profit. Le terrain est situé dans la zone H-22 où seuls les usages « habitation unifamiliale » et « habitation bifamiliale » sur deux (2) étages sont autorisés par le Règlement de zonage.

  1. Outre la modification du Règlement de zonage, quels sont les outils réglementaires possibles pour autoriser un tel projet?
  2. Selon les outils réglementaires retenus, est-ce que l’autorisation du projet devra être soumise à une assemblée publique de consultation?
  3. Selon les outils réglementaires retenus, est-ce que l’autorisation du projet contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire?
  4. Selon les outils réglementaires retenus, est-ce que l’autorisation du projet devra être soumise à un examen de conformité régionale (conformité au schéma d’aménagement et de développement de la MRC)?

Un commerçant dépose une demande d’approbation des plans en vertu du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Il s’agit d’un projet de construction d’un bâtiment de deux (2) étages comprenant un commerce au rez-de-chaussée et deux (2) logements à l’étage. Étant donné que les finances du commerçant sont limitées, il souhaite s’assurer que le conseil municipal approuve sa demande avant de finaliser ses plans et de compléter sa demande de permis de construction.

  1. Est-ce que le conseil municipal peut approuver les plans tels que soumis?
  2. Après avoir pris connaissance de l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU), lequel émet un avis défavorable, le commerçant décide de modifier ses plans. Est-ce que le conseil municipal peut approuver les plans modifiés ou est-ce que les plans devront être soumis de nouveau au CCU pour un avis?
  3. Le conseil municipal doute de la capacité financière du commerçant. Est-ce qu’il peut exiger, comme condition d’approbation des plans, qu’il fournisse une garantie financière de 50 000 $?

Semaine du 15 septembre 2025 – Mise en situation # 3 et # 4.

Après un été chaud et des pluies abondantes ayant entraîné la mise en place de mesures d’assistance aux citoyens, votre conseil municipal souhaite mettre en place des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Plus particulièrement, il souhaite connaitre des moyens simples et efficaces qui pourraient être inclus à la réglementation d’urbanisme pour augmenter le verdissement et réduire les îlots de chaleur.

Que pourriez-vous suggérer au conseil?

Le Règlement sur la démolition d’immeubles applicable aux immeubles patrimoniaux est en vigueur depuis peu sur le territoire de la municipalité. Jusqu’à présent, vous n’aviez pas reçu de demande d’autorisation de démolition, puisque le territoire ne compte pas d’immeuble cité ou de site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et la MRC a adopté son inventaire du patrimoine la semaine dernière. Aujourd’hui, M. Moderne dépose une demande de certificat d’autorisation pour la démolition de la maison du premier maire de la municipalité, laquelle est inscrite à l’inventaire.

  1. Quelles seront les principales étapes à franchir avant de procéder à la délivrance du certificat d’autorisation de démolition?
  2. Est-ce que le ministère de la Culture et des Communications devra être avisé de la démarche?
  3. Est-ce que l’avis du comité consultatif d’urbanisme est obligatoire?
  4. Est-ce que les citoyens pourront s’opposer à la demande?
  5. Est-ce que la MRC peut intervenir dans le processus puisque l’immeuble est inscrit à son inventaire?

Semaine du 22 septembre 2025 – Mise en situation # 5.

M. Patate et Mme Pilée sont des producteurs agricoles et souhaitent vendre une partie de leur terrain qui est situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation tout en conservant la partie située à l’intérieur de la zone agricole. Le terrain est actuellement composé du lot 2 333 555, lequel présente une superficie totale de 15 ha. Une opération cadastrale est requise afin de créer deux (2) lots distincts, soit un lot d’une superficie de 5 ha à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et un lot de 10 ha en zone agricole sur lequel ils pourraient poursuivre leurs activités agricoles.

  1. Avant de délivrer le permis de lotissement, est-ce qu’une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sera requise?
  2. L’OMBE informe M. Patate du montant à verser à titre de contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, soit 10 % de la valeur du site, lequel correspond, selon l’OMBE, au lot 2 333 555. M. Patate est scandalisé du montant! Selon vous, est-ce que le montant exigé est exact?
  3. Mme Pilée consulte son petit-fils qui fait ses débuts dans le monde municipal. Selon lui, une demande de dérogation pourrait être déposée en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de verser uniquement 2 % de la valeur du site. Qu’en pensez-vous?
  4. Le petit-fils de Mme Pilée lui mentionne également qu’elle pourrait, au lieu de verser un montant, proposer une servitude à la municipalité. Selon vous, est-ce qu’une servitude pourrait remplacer le versement en argent? Si oui, est-ce au conseil municipal, à l’OMBE ou à Mme Pilée de décider du type de contribution (terrain, argent ou servitude)?

Semaine du 29 septembre 2025 – Mise en situation # 6.

M. Génération souhaite doubler la superficie de sa maison afin d’y aménager un logement accessoire pour son fils et sa famille. Selon les plans, le logement accessoire occupe la même superficie que le logement principal, se déploie sur deux (2) étages comme le logement principal et dispose d’une porte d’entrée distincte en façade. De plus, il n’a pas prévu de pièce commune à l’intérieur afin de préserver l’intimité de chacun.

Avant de délivrer le permis de construction, la municipalité doit d’abord modifier le Règlement de zonage, car les logements accessoires sont actuellement uniquement autorisés au sous-sol d’un bâtiment principal. La MRC refuse de délivrer le certificat de conformité puisqu’elle considère que ce type de projet s’apparente à une habitation bifamiliale, usage qui n’est pas autorisé dans l’affectation Rurale et à l’extérieur du périmètre d’urbanisation.

Selon vous, quelles seraient les solutions pour autoriser le projet?