Activités en milieux hydriques : nouvelles règles, nouvelles responsabilités pour les OMBE
CETTE SESSION EST COMPLÈTE, MAIS UNE DIZAINE DE SESSIONS SERONT OFFERTES DÈS JANVIER 2026.
LES INSCRIPTIONS DÉBUTERONT LE 15 DÉCEMBRE.
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.
Accréditation : 0,6 UEC
Tarif régulier : 750 $ + taxes | Membre COMBEQ : GRATUIT avec le code promo reçu par courriel*
Description
Le 1er mars 2026, le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations entrera en vigueur. Ce nouvel encadrement vient établir les normes applicables dans les rives, littoraux, zones inondables et de mobilité d’un cours d’eau.
Cette formation viendra préciser le champ de compétence de l’OMBE, pour ensuite identifier les activités visées par l’autorisation municipale, les conditions de réalisation de ces activités, les règles relatives à l’examen des demandes de permis et à la délivrance de ceux-ci. Des illustrations et des cas pratiques permettront de se familiariser avec ce nouveau cadre.
Objectifs
- Comprendre le nouveau cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques
- Identifier les responsabilités des OMBE
- Se préparer à l’application des nouvelles règles d’autorisation municipale
* Cours dispensé avec la participation financière de :
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à la participation aux séances de formation.
Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) quelques jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams) et, en cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
Inscription tardive
Prendre note qu’il ne sera plus possible de s’inscrire à une formation dans un délai de trois jours ouvrables avant le début de ladite session. Pour une inscription tardive, veuillez transmettre votre demande à combeq@combeq.qc.ca en indiquant le titre du cours, la date de la session, le nom de la personne à inscrire, l’employeur ainsi que son adresse de courriel. Merci.