Participation publique ou référendum?
Veuillez noter que cette session est annulée. Merci de votre intérêt.
La programmation 2026 sera en ligne sous peu.
Accréditation : 0,2 UEC
Tarif régulier : 135 $ + taxes | Membre COMBEQ : 90,45 $ + taxes
Description
Ce webinaire d’une durée de 2 heures a pour objectif de comprendre les mécanismes de participation publique rendus possibles par l’entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme le 19 juillet 2018. Ce règlement permet aux municipalités d’adopter leur Politique de participation publique et d’exempter les projets de l’approbation référendaire.
À partir d’exemples d’application, nous examinerons les exigences et possibilités d’une démarche de participation publique en mettant l’accent sur le rôle que l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) pourrait être amené à assumer.
Objectifs
- Comprendre les mécanismes de participation publique;
- Identifier les conditions de mise en œuvre;
- Préciser le rôle de l’OMBE.
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.