Calendrier des formations

Rôle du conciliateur-arbitre


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Pier-Olivier Fradette, avocat, Lavery
Date : 30 octobre 2024 au 31 octobre 2024
Horaire : de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 490 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes

Description

Le contenu de cette formation a été mis à jour!

La Loi sur les compétences municipales comporte des dispositions particulières permettant de trouver des voies de règlement à l’occasion de certains conflits de voisinage (clôture de ligne et découvert) ou relatifs à des fossés de drainage. En vertu de ces dispositions, toutes les municipalités du Québec doivent désigner une personne pour agir à titre de conciliateur-arbitre afin de régler des mésententes survenant dans ces domaines.

Objectifs

  • Définir le rôle et les fonctions du conciliateur-arbitre.
  • Identifier les règles de procédure régissant l’intervention.
  • Comprendre le suivi et l’exécution de l’ordonnance.

Plan de cours – Rôle du conciliateur-arbitre

Attestation

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca