Calendrier 2025

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NOUVELLE FORMATION À VENIR

Le 1er mars 2026, le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations entrera en vigueur. Ce nouvel encadrement vient établir les normes applicables dans les rives, littoraux, zones inondables et de mobilité d’un cours d’eau.

La COMBEQ offrira sous peu une nouvelle formation qui viendra établir le champ de compétence de l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE), pour ensuite identifier les activités visées par l’autorisation municipale, les conditions de réalisation de ces activités, les règles relatives à l’examen des demandes de permis et à la délivrance de ceux-ci. Des illustrations et des cas pratiques permettront de se familiariser avec ce nouveau cadre.

Objectif de la formation : Comprendre le nouveau cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques; identifier les responsabilités des OMBE; et se préparer à l’application des nouvelles règles d’autorisation municipale.

DATES ET TARIFS À VENIR

Avec la participation financière de :

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