L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 10 février à l’unanimité le projet de loi no 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dotant ainsi le Québec d’un outil légal efficace qui lui permettra de relever les nouveaux défis en matière de conservation des milieux naturels. Par cette nouvelle loi, le gouvernement du Québec élargit l’éventail des outils de protection afin d’accélérer les processus de création d’aires protégées.

Pour le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, l’adoption de ce projet de loi permet au Québec de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales en matière de conservation des milieux naturels et répond à la volonté du milieu d’accroître nos outils de protection.

Trois nouveaux statuts d’aire protégée y sont introduits, ce qui permettra d’augmenter la proportion d’aires protégées au Québec et de protéger davantage de milieux naturels. Il s’agit des statuts de réserve marine, d’aire protégée d’utilisation durable et d’aire protégée d’initiative autochtone. Ce dernier statut d’aire protégée permet maintenant aux communautés autochtones de proposer au ministre des projets de conservation dont les territoires pourront être désignés comme aire protégée par le gouvernement du Québec. L’objectif visé est de conserver des éléments de la biodiversité et des valeurs culturelles qui lui sont associées et qui sont d’intérêt pour les nations autochtones. C’est un statut qui vise à répondre aux demandes formulées par différents acteurs, notamment les communautés autochtones, lors des consultations particulières tenues en septembre 2020.

Pour sa part, le statut de réserve marine permet une protection spécifique au milieu marin, alors que l’aire protégée d’utilisation durable permet, sur une partie du territoire visé par la protection, une utilisation durable des ressources naturelles s’y trouvant.

Pendant le processus législatif, le ministre Charette est venu préciser les principaux éléments distinguant le statut d’aire protégée d’utilisation durable des autres statuts par l’ajout de balises à la définition du concept. Ainsi, toute aire protégée de ce type devra, entre autres, présenter des conditions naturelles sur la plus grande partie de son territoire, être mise en valeur au bénéfice des communautés locales ou autochtones concernées et être gérée de façon exemplaire en favorisant la participation de ces communautés.

Ce nouveau statut d’aire protégée permettra notamment de compléter la protection de l’intégralité de l’île d’Anticosti, en bonifiant la protection de l’éventuel site du patrimoine mondial de l’UNESCO.

La nouvelle Loi sur la conservation du patrimoine naturel, qui entrera en vigueur 30 jours après la date de sa sanction, modifie également le processus de désignation des aires protégées, notamment en retirant l’étape obligatoire du statut provisoire et en optimisant le processus de consultation publique. Cette consultation sera désormais précédée d’une période d’information publique minimale de 30 jours au cours de laquelle toute personne pourra demander au ministre la tenue d’une consultation publique. Selon les préoccupations soulevées ou les personnes à consulter, elle prendra la forme d’une audience publique ou d’une consultation ciblée.

Pour en savoir plus :

• Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions : www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-46-42-1.html. 
• Pour en savoir plus sur la Loi sur la conservation du patrimoine naturel : www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/loi-conservation-patrimoine-naturel.htm.