Dévoilement des nouvelles OGAT
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a dévoilé le 31 mai dernier les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), lesquelles jettent les bases des principaux objectifs du gouvernement en matière d’aménagement du territoire et remplacent les OGAT qui étaient en vigueur depuis 30 ans.
Une somme de 43 M$ a été prévue pour appuyer le milieu municipal dans la foulée des changements. De cette enveloppe, 21 M$ iront en soutien direct aux MRC pour les aider à intégrer les nouvelles OGAT aux documents de planification.
Les nouvelles OGAT entreront en vigueur en décembre 2024 et concernent plusieurs aspects, notamment la qualité des milieux de vie, le transport, la mobilité durable, l’adaptation aux changements climatiques, la gestion des ressources en eau ainsi que la protection des milieux naturels et agricoles.
Les nouvelles OGAT se déclinent en 9 orientations comprenant 22 objectifs que les MRC devront intégrer dans leur schéma d’aménagement et de développement (SAD).
L’adoption des nouvelles OGAT marque aussi la mise en œuvre du volet régional et métropolitain du système de monitorage en aménagement du territoire; celui-ci permettra, à l’aide d’indicateurs et de cibles, de mesurer l’efficacité de la planification partout au Québec. Ce sont les MRC et les communautés métropolitaines qui définiront leurs cibles, en collaboration avec le gouvernement.
La COMBEQ a participé aux consultations qui ont été tenues auprès du milieu municipal, de la société civile, de la population et de représentants des Premières Nations lors de l’élaboration des nouvelles OGAT.
Soutien au milieu municipal
À l’importante aide financière s’ajoutent plusieurs actions visant à soutenir l’ensemble des MRC, dont un accompagnement du milieu par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). En plus des formations bientôt offertes, une série de publications seront rendues disponibles au cours des prochains mois. Des séances d’information pour les élus municipaux de même que pour les professionnels de l’aménagement auront lieu dès l’automne prochain.
Pour en savoir plus : quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientations-gouvernementales/ogat