Babillard

Consultation sur la modernisation des règles pour les zones inondables et en milieux hydriques

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a annoncé, le 12 juin, son intention de moderniser la réglementation liée aux zones inondables. Cette modernisation des règles applicables en milieux hydriques vise à remplacer le régime transitoire en vigueur depuis 2022.

Une consultation débutera le 19 juin afin que toute personne intéressée puisse commenter le projet de modernisation du cadre réglementaire assurant la gestion de ces milieux et des ouvrages de protection contre les inondations (OPI).

La COMBEQ a mis sur pied un comité qui analysera les modifications règlementaires dans le but de participer à la consultation.

Le régime proposé préconise une gestion des risques caractérisée par des interventions permettant d’assurer la sécurité des personnes, de protéger leurs biens et de diminuer les impacts sur l’environnement. Le gouvernement propose également un nouvel encadrement des OPI favorisant une meilleure connaissance des risques et permettant d’atténuer les conséquences d’une défaillance, et ce, en préparant mieux les municipalités à réagir.

La COMBEQ compte également assurer un suivi auprès de ses membres en préparant notamment des formations et en communiquant de plus amples renseignements par le biais du magazine BâtiVert et de l’infolettre Flash.

De nouvelles cartes et de l’accompagnement pour l’ensemble des parties concernées

La modernisation réglementaire se fera en collaboration avec les municipalités et s’appuiera sur une nouvelle cartographie des zones inondables. Ces nouvelles cartes, basées sur les connaissances scientifiques les plus récentes, prendront en compte à la fois la fréquence des inondations, leur intensité en fonction de la profondeur d’eau atteinte, la présence d’embâcles ainsi que les impacts des changements climatiques.

Les cartes seront déployées progressivement suivant l’entrée en vigueur des règlements et illustreront le risque d’inondation déjà présent et à venir en raison des changements climatiques. En présentant aussi les zones de mobilité des cours d’eau, elles constitueront un outil incontournable pour la planification de l’aménagement du territoire des zones visées.

Dès maintenant, et suivant l’adoption du projet de modernisation, le gouvernement du Québec déploiera différentes mesures pour accompagner les communautés et les personnes concernées et, en premier lieu, les municipalités qui auront la responsabilité de délivrer différents permis.