Cette chronique vous est présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions. Pour plusieurs, cela signifie notamment de se remettre en forme, de s’alimenter plus sainement, bref, d’apporter des changements positifs dans leur quotidien. Pourquoi ne pas faire la même chose au sein des municipalités? En ce début d’année, il pourrait être opportun de s’arrêter, de réfléchir et de revoir les façons de faire afin que les municipalités s’améliorent elles aussi à titre d’organisations, et ce, dans toutes leurs sphères d’activité.

Parmi la foule de tâches que doivent réaliser annuellement les municipalités se trouve la gestion des cours d’eau. Ainsi, à l’approche du printemps, il pourrait être judicieux pour les municipalités, soit régionales ou locales, selon leur rôle et compétence à ce sujet, de mettre en place une politique de gestion des cours d’eau ou, si celle-ci est déjà en vigueur, d’en faire la révision, et ce, dans le but d’en assurer une gestion efficace et conforme à la réalité du territoire. La révision est un élément qui ne devrait pas être négligé puisque la mise en place de mesures de prévention et d’atténuation de risques nécessite incontestablement une évaluation de leur efficacité au fil du temps, selon les circonstances applicables.

Il convient de préciser que depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales, ce sont les municipalités régionales de comté (MRC) qui ont compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent situés sur leur territoire, peu importe qu’ils soient naturels ou anthropiques.

Ces dernières peuvent toutefois, conformément à l’article 108 de la Loi sur les compétences municipales, conclure une entente avec une ou des municipalités locales de leur territoire afin de leur « confier l’application des règlements, le recouvrement de créances et la gestion des travaux prévus à la présente sous-section ». Bien que dans un tel cas le pouvoir réglementaire permettant de régir l’écoulement des eaux d’un cours d’eau demeure entre les mains des MRC, les municipalités locales peuvent tout de même avoir intérêt, elles aussi, à mettre en place une politique portant sur la gestion des cours d’eau, laquelle serait cependant axée sur la gestion interne des ressources et la mise en application de la réglementation régionale.

Une telle politique pourrait notamment prévoir la procédure qui s’applique lorsqu’une obstruction est constatée, que ce soit par un employé ou un citoyen, ou encore établir un calendrier ainsi qu’un échéancier d’inspections, lesquelles devraient se faire en plus grand nombre lors des crues printanières considérant l’augmentation du risque d’inondation à un tel moment de l’année.

Ainsi, l’élaboration d’une politique de gestion des eaux peut s’avérer pertinente tant sur le plan régional que local, selon le cas et le rôle de chacun.

Pour toute information additionnelle à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat du Service d’assistance juridique FQM/MMQ. En ce début d’année 2022, nous vous rappelons que les membres de la MMQ et de la FQM bénéficient annuellement de 4 heures de consultation sans frais.        

M^e Cynthia Tremblay 
Avocate | Service d’assistance juridique FQM/MMQ