La Direction générale des politiques de l’eau du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a récemment publié un guide de bonnes pratiques portant sur les développements domiciliaires et de villégiature non desservis ou partiellement desservis par des réseaux d’aqueduc ou d’égouts municipaux.

Ce guide s’adresse aux MRC et aux municipalités locales qui souhaitent agir afin d’encadrer de manière plus durable ce type de développements en présentant des conseils ainsi que : 

• Des notions de base sur les effets cumulatifs et des problématiques en découlant;
• Une proposition de démarche et d’encadrement;
• Des recommandations d’études à réaliser pour prendre en considération les impacts potentiels du développement domiciliaire : avis ou étude hydrogéologique, étude de caractérisation d’ensemble des installations septiques autonomes et plan de gestion des eaux pluviales.

Nous vous invitons à consulter le guide en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous : Guide de bonnes pratiques

Pour toute question au sujet du guide, vous pouvez écrire à cette adresse : developpements.domiciliaires@environnement.gouv.qc.ca