Calendrier des formations

Comment s’y retrouver avec la Loi sur les architectes?


Lieu : Webinaire
Formateur : Me Philippe Asselin, avocat, Morency, Société d'avocats
Date : 20 novembre 2023
Horaire : de 14 h à 16 h

 

Accréditation : 0,2 UEC

Tarif régulier : 125 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 83,75 $ + taxes

Description 

Dans le cadre de travaux de construction, d’agrandissement ou de modification, l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) doit-il exiger un plan ou un devis signé par un architecte? Et si oui, dans quels cas?

Lors de ce webinaire, nous en apprendrons davantage sur l’application de la Loi sur les architectes et les exceptions qu’elle contient. De plus, nous en profiterons pour aborder les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les architectes, lesquelles ont une incidence directe sur les dispositions que l’OMBE devra considérer dans le cadre de la délivrance d’un permis.

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Lien de connexion pour accéder au webinaire 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca