Calendrier des formations

Comprendre le RAMHHS pour appliquer le règlement provisoire : théorie et pratique


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Daniel Bouchard, avocat, Lavery
Date : 12 mars 2024 au 13 mars 2024
Horaire : de 13 h à 16 h 30
Information supplémentaire :

 

PRENDRE NOTE QUE CETTE SESSION EST COMPLÈTE. MERCI DE VOTRE INTÉRÊT.

Nous vous invitons à vous inscrire à l’une des autres sessions suivantes 2024 :

• 19 et 20 mars – COMPLET
• 26 et 27 mars – COMPLET
• 2 et 3 avril
• 9 et 10 avril
• 24 et 25 avril
• 30 avril et 1er mai
• 7 et 8 mai
• 14 et 15 mai
• 21 et 22 mai

 

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 490 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes*

Description

Au milieu de l’année 2023, des modifications substantielles ont été apportées au règlement provisoire régissant les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral. Ces modifications ont mis en lumière l’obligation pour les municipalités d’assurer le respect des conditions de ce règlement, ce qui exige que les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) prennent en considération de nombreuses dispositions du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).

La présente formation vise spécifiquement à vous familiariser avec le RAMHHS : sa structure, ses nuances, son application. La première partie du cours explique le contenu et la portée du RAMHHS. La seconde partie expose des cas pratiques pour que vous utilisiez le RAMHHS afin d’analyser une demande d’autorisation faite en vertu du règlement provisoire.

* Cours dispensé en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), avec le soutien financier du Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Voir les conditions ci-dessous.

RABAIS DU FONDS D’ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Un remboursement par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec d’une partie des frais d’inscription est offert en 2024, soit un remboursement de 75 $, taxes en sus, aux 90 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions virtuelles de cette formation. Votre demande de rabais au Fonds se fait automatiquement avec l’inscription. 

Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Vous devez également être membre de la COMBEQ, un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire du Fonds et être présent lors de la session. Il est à noter qu’une seule inscription par membre sociétaire par session sera remboursée.

Si vous êtes admissible, votre employeur recevra le remboursement par chèque, par la poste. Après la tenue de la formation, le nom des personnes et municipalités admissibles sont connues lorsque le Fonds nous les confirme à partir de la liste des présences que nous leurs fournissons.

Attestation

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à la participation aux séances de formation. Merci de votre compréhension.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) quelques jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams) et, en cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca