Calendrier des formations

Dérogations mineures : principales nouveautés


Ville : Webinaire
Formateur : Mme Hélène Doyon, urbaniste, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats
Date : 8 décembre 2021
Horaire :

de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,3 UEC

Tarifs : 

Membre COMBEQ : GRATUIT avec le code promotionnel reçu par courriel en septembre 2021

Non-membre COMBEQ : 175 $ + taxes

Description :

Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 67 (PL67) en matière de dérogations mineures ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 25 mars 2021, le PL67 permet notamment l’évaluation d’une demande de dérogation mineure dans un lieu soumis à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiques, de protection de l’environnement ou de bien-être général, sauf à l’égard de certaines dispositions règlementaires, d’où la difficulté d’application.

Également, le PL67 introduit de nouveaux critères d’évaluation et un pouvoir de désaveu par la MRC. Ce webinaire sera aussi l’occasion de présenter quelques décisions récentes et d’intérêt en matière de dérogations mineures. 

À NOTER :

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin, le jour même.

En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams).

En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca