Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme
- 16 novembre 2022 de 13 h à 16 h
- 17 novembre 2022 de 13 h à 16 h
- 23 novembre 2022 de 13 h à 16 h
- 24 novembre 2022 de 13 h à 16 h
Cette session est complète. Le calendrier 2023 sera bientôt disponible. Merci.
Accréditation : 1,4 UEC
Tarifs : Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes | Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes
Description
Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.
Objectifs
- Examiner la notion des droits acquis.
- S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.
Attestation
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.
Lien de connexion pour accéder à votre formation
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom), au plus tard, trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca