Calendrier des formations

Emission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Chloé Fauchon, avocate, Lavery avocats
Date : 13 novembre 2023 au 14 novembre 2023
Horaire : de 13 h à 16 h

 

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 478 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 320,26 $ + taxes

Description

Cette formation vous permet de mettre à jour vos connaissances des règles entourant la délivrance des permis, certificats ou attestations en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière.

Objectifs

  • Comprendre les responsabilités entourant la délivrance de permis.
  • Définir les étapes d’analyse des demandes.
  • Appliquer les règles de gestion des demandes.

 

RABAIS DE 100 $ !

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) offre un rabais de 100 $ aux 7 premières inscriptions de chacune des sessions à cette formation! **

** Le Fonds offre à 7 participants inscrits, membres de la COMBEQ et à l’emploi des Municipalités assurées par le Fonds, de bénéficier d’une réduction de 100 $ lors de leur inscription à chacune des sessions de la formation Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter prévues en 2023. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire à la formation, payer le montant total de votre inscription et être présent lors de la session. Les 7 premiers participants répondant aux critères d’admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Une seule inscription par membre sera remboursée.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions : FAQ – COMBEQ

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation et à la participation aux séances de formation.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca