Calendrier des formations

Gestion efficace des plaintes, recours en cas de manquements aux règlements municipaux et préparation d’un dossier devant la cour


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Axel Fournier, avocat, PFD Avocats
Date : 10 avril 2024 au 11 avril 2024
Horaire : de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 490 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes

Description

L’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) peut être appelé à traiter des plaintes sur des manquements aux obligations découlant des règlements municipaux. Il doit alors considérer les recours pénaux ou civils. Par la suite, il doit préparer son dossier pour présentation devant le tribunal. Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances des règles de l’administration de la preuve devant le tribunal.

Objectifs

  • Définir les pouvoirs législatifs de l’OMBE.
  • Préparer un dossier pour la cour.
  • Approfondir la connaissance des procédures.

Plan de cours – Gestion efficace des plaintes

Attestation

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca