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Hébergement touristique : comment s’y perdre et s’y retrouver?


Lieu : Webinaire
Formateur : Mme Hélène Doyon, urbaniste-conseil, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats
Date : 14 février 2023
Horaire : De 14 h à 16 h
Information supplémentaire :

CETTE SESSION EST COMPLÈTE. MERCI DE VOTRE INTÉRÊT.

NOUS VOUS INVITONS À VOUS INSCRIRE À LA PROCHAINE SESSION :

 

Accréditation : 0,2 UEC

Tarifs :

Membre de la COMBEQ : GRATUIT avec le code promotionnel reçu par courriel en décembre 2022

Tarif régulier : 125 $ + taxes

Description

Pour la plupart, les formalités entourant l’adoption et l’approbation des règlements d’urbanisme apparaissent déjà bien complexes. Malgré ceci, le Législateur en rajoute une couche avec son projet de Loi 100, Loi sur l’hébergement touristique qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Dans ce webinaire, nous aborderons les principales dispositions de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique, ainsi que son règlement d’application. Nous verrons plus précisément les règles applicables pour une municipalité qui désire maintenir une interdiction de l’usage de location à court terme dans une résidence principale et les difficultés que cela peut représenter. Comme toujours, vos questions seront les bienvenues et nous y répondrons au meilleur de nos connaissances.

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Lien de connexion pour accéder à votre formation 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, contactez le 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca

* Ce webinaire est offert en collaboration avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec.