Hébergement touristique : comment s’y perdre et s’y retrouver?
CETTE SESSION EST COMPLÈTE. MERCI DE VOTRE INTÉRÊT.
NOUS VOUS INVITONS À VOUS INSCRIRE À LA PROCHAINE SESSION :
Accréditation : 0,2 UEC
Tarifs :
Membre de la COMBEQ : GRATUIT* avec le code promotionnel reçu par courriel en décembre 2022.
Tarif régulier : 125 $ + taxes
Description
Pour la plupart, les formalités entourant l’adoption et l’approbation des règlements d’urbanisme apparaissent déjà bien complexes. Malgré ceci, le Législateur en rajoute une couche avec son projet de Loi 100, Loi sur l’hébergement touristique qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Dans ce webinaire, nous aborderons les principales dispositions de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique, ainsi que son règlement d’application. Nous verrons plus précisément les règles applicables pour une municipalité qui désire maintenir une interdiction de l’usage de location à court terme dans une résidence principale et les difficultés que cela peut représenter. Comme toujours, vos questions seront les bienvenues et nous y répondrons au meilleur de nos connaissances.
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
Lien de connexion pour accéder à votre formation
Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, contactez le 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
* Ce webinaire est offert par la COMBEQ et la Fédération québécoise des municipalités avec la participation financière du Fonds d’assurance des municipalités du Québec.