Calendrier des formations

Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme


Ville : Classe virtuelle
Date : 17 mars 2021 au 24 mars 2021
Horaire :

Cette formation s’étale sur 4 demi-journées :

  • 17 mars de 9 h à 12 h
  • 18 mars de 9 h à 12 h
  • 23 mars de 9 h à 12 h
  • 24 mars de 9 h à 12 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.

Objectifs

  • Examiner la notion des droits acquis.
  • S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.