Calendrier des formations

Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme


Ville : Classe virtuelle
Formateur : P. Asselin et L.-F. Gauthier
Date : 5 novembre 2020 au 12 novembre 2020
Horaire :

5 et 6 nov. : de 13 h à 16 h; 11 et 12 nov. : de 9 h à 12 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Objectifs

  • Examiner la notion des droits acquis;
  • S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.

Pour consulter le plan de cours.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.