Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme
Ville : Classe virtuelle
Formateur : P. Asselin et L.-F. Gauthier
Date :
5 novembre 2020 au 12 novembre 2020
Information supplémentaire :
5 et 6 nov. : de 13 h à 16 h; 11 et 12 nov. : de 9 h à 12 h
Accréditation : 1,4 UEC
Tarifs :
- Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
- Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes
Description
Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.
Objectifs
- Examiner la notion des droits acquis;
- S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.
Pour consulter le plan de cours.
Attestation
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.