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Les mystères du lotissement et des avis de motion

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Ville : Classe virtuelle
Formateur : V. Belle-Isle
Date : 8 décembre 2020 au 9 décembre 2020
Information supplémentaire :

8 et 9 décembre de 9 h à 12 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 304,85 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 455 $ + taxes

Description

Ce cours abordera la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. Aussi, la question des avis de motion sera traitée. Quelles sont leur utilité et leur présentation devant le conseil municipal?

Objectifs

  • Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion;
  • Comprendre la rénovation cadastrale;
  • Définir les pouvoirs habilitants en matière d’octroi de permis;
  • Identifier les situations particulières en zone agricole.

Pour consulter le plan de cours.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

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