Calendrier des formations

Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques


Lieu : Webinaire
Formateur : Me Patrick Beauchemin, avocat, Morency Société d'avocats
Date : 12 octobre 2023
Horaire : De 14 h à 16 h

Accréditation : 0,2 UEC

Tarif régulier : 125 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 83,75 $ + taxes

Description 

L’omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin 2023 a modifié 24 règlements, dont ceux en lien avec l’encadrement des activités en milieu hydrique (le régime transitoire, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)). Le rôle des municipalités a notamment été élargi et certaines clarifications ont été ajoutées concernant le contenu des demandes d’autorisation municipale.

Objectifs

  • Comprendre le contenu du Règlement et des changements apportés par l’omnibus règlementaire
  • Identifier les renseignements nécessaires
  • Se familiariser avec le nouveau vocabulaire
  • Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité

ATTENTION!

Puisque l’objectif de ce tout nouveau webinaire vise à informer les OMBE des nouvelles dispositions applicables lors de la délivrance de permis pour les activités en milieu hydrique en plus de répondre aux questionnements en lien avec les récentes modifications, il est fortement suggéré aux participants d’avoir une très bonne connaissance du régime transitoire et d’avoir préalablement suivi la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques*.

* Concernant cette formation, sachez que le contenu des sessions offertes à compter de septembre a été modifié et tiendra compte des modifications 2023 au régime transitoire. De plus, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec offre un rabais de 100 $ aux 150 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions de la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques.

RABAIS DE 50 $ !

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) offre un rabais de 50 $ aux 200 premières inscriptions de l’une ou l’autre des sessions à la formation Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques! **

** Le Fonds offre à 200 participants inscrits, membres de la COMBEQ et à l’emploi des Municipalités assurées par le Fonds, de bénéficier d’une réduction de 50 $ lors de leur inscription à l’une ou l’autre des sessions du webinaire Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques, prévues en 2023Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire à la formation, payer le montant total de votre inscription et être présent lors de la session. Les 200 premiers participants répondant aux critères d’admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Une seule inscription par membre sera remboursée.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions : FAQ – COMBEQ

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de la participation à ce cours.

Lien de connexion pour accéder au webinaire 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca