Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques
Accréditation : 0,2 UEC
Tarif régulier : 130 $ + taxes | Membre COMBEQ : 87,10 $ + taxes
Description
L’omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin 2023 a modifié 24 règlements, dont ceux en lien avec l’encadrement des activités en milieu hydrique (le régime transitoire, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)). Le rôle des municipalités a notamment été élargi et certaines clarifications ont été ajoutées concernant le contenu des demandes d’autorisation municipale.
Objectifs
- Comprendre le contenu du Règlement et des changements apportés par l’omnibus règlementaire;
- Identifier les renseignements nécessaires;
- Se familiariser avec le nouveau vocabulaire;
- Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité.
ATTENTION!
Puisque l’objectif de ce webinaire vise à informer les OMBE des nouvelles dispositions applicables lors de la délivrance de permis pour les activités en milieu hydrique en plus de répondre aux questionnements en lien avec les récentes modifications, il est fortement suggéré aux participants d’avoir une très bonne connaissance du régime transitoire ou d’avoir préalablement suivi la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques*.
* Concernant cette formation, sachez que le contenu des sessions offertes depuis septembre 2023 a été modifié pour tenir compte des modifications 2023 au régime transitoire.
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.
Lien de connexion pour accéder au webinaire
Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca