Calendrier des formations

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 490 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes

Description

Le 1^er mars 2022, est entré en vigueur le nouveau Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, mieux connu sous le nom de Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Les municipalités et, par conséquent, les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) doivent veiller à son application. Ce règlement ne s’applique qu’à certaines situations et ne remplace la réglementation municipale que dans ces cas. Le régime provincial prévoit des autorisations municipales qu’une personne doit obtenir préalablement à tous travaux ou activités réalisés dans une rive, une plaine inondable ou un littoral et, aussi, préalablement à l’obtention de tout permis municipal pour les activités exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation ou de déposer une déclaration de conformité généralement exigée par la même Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Pour l’officier en environnement responsable, il s’agit d’obtenir les renseignements nécessaires démontrant que les conditions de l’exemption prévues par la LQE et sa réglementation applicable sont respectées. Pour être en mesure d’assumer ce devoir, il doit se familiariser avec les règles applicables du règlement provisoire, ce qui exige de se familiariser avec le nouveau vocabulaire à utiliser à ces fins.

Objectifs

• Comprendre le contenu du règlement;
• Identifier les renseignements nécessaires;
• Se familiariser avec le nouveau vocabulaire;
• Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité.

Plan de cours – Règlement provincial provisoire

RABAIS DU FONDS D’ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

Un remboursement par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec d’une partie des frais d’inscription est offert en 2024, soit un remboursement de 100 $, taxes en sus, aux 60 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions virtuelles de cette formation. Votre demande de rabais au Fonds se fait automatiquement avec l’inscription. 

Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Vous devez également être membre de la COMBEQ, un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire du Fonds et être présent lors de la session. Il est à noter qu’une seule inscription par membre sociétaire par session sera remboursée.

Si vous êtes admissible, votre employeur recevra le remboursement par chèque, par la poste. Après la tenue de la formation, le nom des personnes et municipalités admissibles sont connues lorsque le Fonds nous les confirme à partir de la liste des présences que nous leurs fournissons.

Attestation

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca

Ce cours est dispensé en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).