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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : rappel des règles et modifications récentes au règlement


Lieu : Webinaire
Formateur : Me Valéry Kovalenko, avocate, et Me Deborah Michaud, avocate, Municonseil avocats inc.
Date : 12 juin 2023
Horaire : de 14 h à 16 h

 

Accréditation : 0,2 UEC

Tarif régulier : 125 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 83,75 $ + taxes

Description 

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé, en date du 20 mai 2021, des modifications quant à certaines dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, dont celles portant sur les droits acquis.

Ce webinaire se veut une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques afin de bien assimiler la matière.

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de la participation à ce cours.

Lien de connexion pour accéder au webinaire 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca