Une réalité demeure toutefois inchangée : l’OMBE exerce ses fonctions dans un cadre législatif et réglementaire de plus en plus complexe et, pour remplir son mandat avec rigueur, il doit non seulement maîtriser les lois applicables, mais aussi suivre l’évolution de leur interprétation par les tribunaux.

 

C’est dans cet esprit que la COMBEQ vous présente sa traditionnelle édition automnale du magazine BâtiVert consacrée à la jurisprudence municipale.

 

Bonne lecture!