Calendrier des formations

Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Matthieu Tourangeau, avocat, Morency, Société d'avocats
Date : 12 décembre 2023 au 13 décembre 2023
Horaire : de 9 h à 12 h
Information supplémentaire :

Le contenu de cette formation a été modifié et tiendra compte des modifications 2023 au régime transitoire.

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 478 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 320,26 $ + taxes

Description

Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le nouveau Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, mieux connu sous le nom de Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Les municipalités et, par conséquent, les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) doivent veiller à son application. Ce règlement ne s’applique qu’à certaines situations et ne remplace la réglementation municipale que dans ces cas. Le régime provincial prévoit des autorisations municipales qu’une personne doit obtenir préalablement à tous travaux ou activités réalisés dans une rive, une plaine inondable ou un littoral et, aussi, préalablement à l’obtention de tout permis municipal pour les activités exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation ou de déposer une déclaration de conformité généralement exigée par la même Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Pour l’officier en environnement responsable, il s’agit d’obtenir les renseignements nécessaires démontrant que les conditions de l’exemption prévues par la LQE et sa réglementation applicable sont respectées. Pour être en mesure d’assumer ce devoir, il doit se familiariser avec les règles applicables du règlement provisoire, ce qui exige de se familiariser avec le nouveau vocabulaire à utiliser à ces fins.

Objectifs

  • Comprendre le contenu du règlement;
  • Identifier les renseignements nécessaires;
  • Se familiariser avec le nouveau vocabulaire;
  • Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité.

Plan de cours – Règlement provincial provisoire

RABAIS DE 100 $ !

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec (Fonds) offre un rabais de 100 $ aux 150 premières inscriptions de l’une ou l’autre des sessions à cette formation! **

** Le Fonds offre à 150 participants inscrits, membres de la COMBEQ et à l’emploi des Municipalités assurées par le Fonds, de bénéficier d’une réduction de 100 $ lors de leur inscription à l’une ou l’autre des sessions de la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques prévues en 2023Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire à la formation, payer le montant total de votre inscription et être présent lors de la session. Les 150 premiers participants répondant aux critères d’admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Une seule inscription par membre sera remboursée.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions : FAQ – COMBEQ

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de la participation à ce cours.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca

Ce cours est dispensé en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).