La nouvelle version de la Loi sur les ingénieurs a été adoptée le 24 septembre dernier. Cette récente mouture contient plusieurs nouveaux éléments ayant des incidences importantes pour les municipalités.

Une séance de formation gratuite d’une durée de 90 minutes aura lieu le 9 décembre à 14 h.

Le webinaire portera sur les impacts du changement de cette loi pour les officiers municipaux en bâtiment et en environnement et couvrira notamment les points suivants :

• la nouvelle infraction qui touche directement les municipalités;
• la nouvelle définition des activités et des ouvrages d’ingénierie;
• les exceptions;
• les pouvoirs élargis de l’Ordre des ingénieurs pour lutter contre la pratique illégale.

Du temps sera alloué pour répondre aux questions.

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