Babillard

Nouveau guide à l’intention des officiers municipaux

À la suite de la publication du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a produit un guide à l’intention des officiers municipaux visant à faciliter son application, partout au Québec.

Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

Le Règlement a aussi été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon.

De plus, à compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s’appliqueront aux nouvelles installations :

  • Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;
  • Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci;
  • Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures liées aux accidents de plongeon.

WEBINAIRE

Nous vous rappelons qu’une formation gratuite est offerte aux membres de la COMBEQ (125 $ pour les non-membres) le 23 juin ou le 13 juillet. Pour vous inscrire : combeq.qc.ca/formations