Source : Union des municipalités du Québec (UMQ)

Pour accompagner efficacement ses membres face à leurs responsabilités pour réglementer l’hébergement touristique sur leur territoire, l’UMQ a récemment mis à jour son guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal en matière d’hébergement touristique.

Cette nouvelle version du guide, publié initialement en janvier 2020, reflète les changements apportés à la législation au cours de la dernière année. 

L’entrée en vigueur du projet de loi 67 (Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau) octroie temporairement aux municipalités des pouvoirs et modifie ainsi diverses dispositions du guide. 

Par ailleurs, la ministre du Tourisme, madame Caroline Proulx, a présenté, le 15 juin dernier, le projet de loi 100, Loi sur l’hébergement touristique. Son adoption pourrait modifier à nouveau l’encadrement de l’hébergement touristique. Le cas échéant, une nouvelle version du guide sera publiée. Les modifications apportées au guide ne tiennent compte que des dispositions finalement sanctionnées et entrées en vigueur. 

L’outil a été élaboré à l’initiative du Caucus des municipalités locales de l’Union et propose aux élus et gestionnaires municipaux un portrait complet et à jour des enjeux liés à l’industrie de l’hébergement touristique au Québec. On y traite entre autres du rôle des différents acteurs impliqués ainsi que des modifications récentes apportées au règlement d’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. 

Le guide dresse également une liste détaillée de l’éventail d’outils urbanistiques et fiscaux à la disposition des municipalités pour encadrer l’hébergement touristique sur leur territoire, dont les pouvoirs de redevances réglementaires en matière d’hébergement touristique.

Pour consulter le guide en ligne gratuitement, visitez le site Internet de l’UMQ.