Babillard

L'adoption du projet de loi 100 facilitera le rôle d'encadrement des municipalités

Source : ministère du Tourisme

L’adoption du projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique, propose une réforme majeure et nécessaire du système d’encadrement actuel de l’hébergement touristique au Québec. Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui réduira grandement le fardeau administratif des entrepreneurs, facilitera le rôle d’encadrement des municipalités et soutiendra l’innovation.

La nouvelle loi allégera de façon considérable les formalités administratives et diminuera les coûts pour les exploitants. Elle simplifiera également les règles pour une meilleure compréhension et conformité par les citoyens et les entreprises. Elle appuiera et outillera davantage les municipalités et Revenu Québec dans l’encadrement de l’hébergement collaboratif.

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