Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ainsi que d’autres dispositions réglementaires entreront en vigueur le 31 décembre 2021. 

Rappelons que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avait procédé, en novembre 2020, à une préconsultation des clientèles et organisations concernées par l’actualisation du Règlement, dont plusieurs intervenants municipaux et agricoles. Après la consultation publique qui a eu lieu cet été, le Règlement modifiant le RCAMHH a été édicté le 27 octobre dernier et publié ce 10 novembre dans la Gazette officielle du Québec. 

Plusieurs documents à ce sujet sont disponibles sur le site Web du Ministère, notamment un lien vers le Règlement publié dans la Gazette officielle du Québec ainsi qu’une version administrative du RCAMHH indiquant les modifications apportées par rapport à la version actuelle.

D’autres documents pour vous accompagner seront mis à jour et accessibles en ligne au moment de l’entrée en vigueur le 31 décembre prochain.

Nous vous invitons à consulter le tout à l’adresse suivante :

Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (gouv.qc.ca)