Source : Office de consultation publique de Montréal

Dans le cadre de la série des Cahiers de l’OCPM, l’Office de consultation publique de Montréal est fier de publier La servitude de conservation : quelques outils pour associer les propriétaires à la protection des milieux naturels et bâtis patrimoniaux.

Ce nouveau guide sur le potentiel des servitudes permet à des acteurs privés de contribuer à la préservation du patrimoine, une problématique peu traitée, mais néanmoins importante dans le domaine municipal.

En publiant ce Cahier, l’OCPM souhaite faire connaître ces instruments de protection qui sont utiles dans les gestes d’aménagement du territoire qui nécessitent des mesures de conservation du patrimoine. Il présente la servitude comme moyen de conservation, donne des exemples autant au Québec qu’ailleurs en Amérique du Nord et fournit une bibliographie bien étoffée sur le sujet.

Vous pouvez aussi voir tous les Cahiers de l’OCPM et autres publications ici : https://ocpm.qc.ca/fr/publications