Le gouvernement du Québec vient d’adopter le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Publié à la Gazette officielle du Québec le 5 janvier, le Règlement d’application municipale remplacera la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, vieille de plus de 30 ans.

Le Règlement, qui entrera en vigueur le 1^er mars 2022, découle d’une collaboration étroite de scientifiques, de spécialistes de l’aménagement du territoire et de la gestion des risques liés aux inondations de plusieurs ministères, en plus d’avoir bénéficié de la contribution d’un comité consultatif composé de représentants du milieu municipal et scientifique. Plusieurs ajustements et précisions ont également été apportés à la suite de la consultation publique tenue à l’été 2021, à laquelle plusieurs organisations ont pris part, dont la COMBEQ. 

Comme le Règlement met en place un régime d’autorisation municipale uniforme pour les activités réalisées dans les zones inondables et les autres milieux hydriques, le milieu municipal sera un acteur clé. D’ailleurs, afin qu’il soit adéquatement informé dans la mise en œuvre de cette importante réforme, des outils seront rendus disponibles dans les prochains jours et prochaines semaines.

D’ailleurs, le ministère vous invite à assister à une conférence virtuelle d’information générale, le 18 janvier à compter de 10 h. La webconférence sera ensuite disponible en rediffusion pour une durée de six mois.

Pour joindre la conférence, cliquez ici >>

La directrice de l’aménagement, du milieu hydrique et de l’agroenvironnement du MELCC, Mme Caroline Robert, fera une présentation générale des différents volets du Régime transitoire (municipal, agricole, autorisations ministérielles). La conférence sera suivie d’une période de questions.

De plus, la COMBEQ est déjà à pied d’œuvre pour planifier des formations spécifiques destinées aux OMBE sur le sujet. Tous les détails vous seront communiqués sous peu.

Pour en savoir plus sur les étapes du Plan de protection du territoire face aux inondations >>

Pour en savoir plus sur le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral >>