Formation sur le nouveau Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques
La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) offre une toute nouvelle formation au sujet du récent Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, lequel entrera en vigueur le 1er mars prochain.
Mieux connu sous le nom de Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, le nouveau Règlement, adopté en janvier, met en place un régime d’autorisation municipale uniforme pour les activités réalisées dans les zones inondables et les autres milieux hydriques. Les municipalités et, par conséquent, les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) devront veiller à son application.
Dispensée en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), la formation intitulée « Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques » permettra ainsi aux municipalités et aux OMBE de se familiariser avec les règles applicables en plus de maîtriser le nouveau vocabulaire à utiliser à ces fins.
Les participants peuvent choisir dès maintenant une plage horaire parmi 22 sessions offertes virtuellement, sous forme de demi-journées, journées complètes ou de soir. Les sessions débutent le 28 février et les places peuvent être limitées!
Pour consulter le calendrier et vous inscrire : combeq.qc.ca/formations