Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a procédé récemment à l’envoi par courriel de son 2^e bulletin intitulé Les actualités du REAFIE (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement).

Le bulletin a pour but de souligner les faits saillants du règlement : mise à jour des outils, nouveautés concernant les formulaires et modifications apportées au règlement.

Dans ce 2^e bulletin, le MELCC mentionne que, depuis le 24 juin 2022, vous devez déposer la version la plus récente de certains formulaires pour que votre demande d’autorisation ministérielle soit jugée recevable. Si vous utilisez une version désuète, le MELCC vous le signalera à l’étape de la recevabilité. Vous devrez alors remplir la version la plus récente du formulaire et retransmettre votre demande. Tous les formulaires se trouvent sur la page Web suivante : Autorisation ministérielle. 

Abonnement au bulletin 

Pour toute demande d’abonnement aux Actualités du REAFIE, veuillez écrire un courriel à reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca et fournissez le courriel auquel vous souhaitez recevoir le bulletin.  

Questions 

Pour toute question concernant l’encadrement prévu par le règlement ou les services en ligne, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande de renseignements suivant : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp