Édiction et entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) nous a récemment fait part d’informations pertinentes concernant l’édiction et l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, notamment concernant le régime d’autorisation.
À la suite de la consultation publique tenue au printemps, des ajustements ont été apportés et les textes finaux ont été publiés le 17 août à la Gazette officielle du Québec.
Documentation
Vous retrouverez, sur cette page web, l’ensemble de la documentation concernant l’omnibus réglementaire (analyse d’impact réglementaire mise à jour, versions administratives des règlements modifiés).
Règlements concernés et entrée en vigueur
Les règlements suivants sont concernés par l’omnibus réglementaire et les modifications entreront en vigueur aux dates précisées :
1er septembre 2022 :
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (seulement l’article 280.1)
- Règlement sur les exploitations agricoles
- Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
- Règlement sur les aliments
- Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Le 13 février 2023 :
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (tous les articles sauf 280.1 et 224, par. 5)
- Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
- Règlement sur les déchets biomédicaux
- Règlement sur les usines de béton bitumineux
Le 1er novembre 2023 :
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (seulement l’article 224, par. 5)
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le MELCC à l’adresse suivante : question.bslr@environnement.gouv.qc.ca.
