Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) nous a récemment fait part d’informations pertinentes concernant l’édiction et l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, notamment concernant le régime d’autorisation.

À la suite de la consultation publique tenue au printemps, des ajustements ont été apportés et les textes finaux ont été publiés le 17 août à la Gazette officielle du Québec.

Documentation

Vous retrouverez, sur cette page web, l’ensemble de la documentation concernant l’omnibus réglementaire (analyse d’impact réglementaire mise à jour, versions administratives des règlements modifiés).

Règlements concernés et entrée en vigueur

Les règlements suivants sont concernés par l’omnibus réglementaire et les modifications entreront en vigueur aux dates précisées :

1^er septembre 2022 :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (seulement l’article 280.1)
• Règlement sur les exploitations agricoles
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
• Règlement sur les aliments
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Le 13 février 2023 :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (tous les articles sauf 280.1 et 224, par. 5)
• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
• Règlement sur les déchets biomédicaux
• Règlement sur les usines de béton bitumineux

Le 1^er novembre 2023 :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (seulement l’article 224, par. 5)

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le MELCC à l’adresse suivante :  question.bslr@environnement.gouv.qc.ca.