Pourquoi choisissons-nous de traiter de jurisprudence municipale dans les éditions automnales de votre magazine BâtiVert?

Chaque année, plusieurs centaines de décisions traitant de droit municipal sont rendues par les tribunaux. La jurisprudence évolue constamment et fournit des renseignements utiles sur des sujets touchant de près ou de loin les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE).

Que ce soit en matière d’aménagement ou d’urbanisme, de règlement ou de responsabilité municipale, d’environnement ou d’assurance, toute information pouvant servir à éviter des situations délicates, dans le cadre de ses fonctions, s’avère pertinente.

En lisant les articles de cette édition instructive, vous prendrez connaissance de décisions ayant retenu l’attention de plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en droit municipal. Nous tenons d’ailleurs à les remercier sincèrement et chaleureusement de prendre le temps de collaborer avec notre Corporation.

Les éclaircissements apportés par la cour et les tribunaux ainsi que les commentaires ou recommandations des auteurs sont une source inépuisable d’apprentissages.

Pouvant être aussi captivante que frappante, la jurisprudence municipale demeure un incontournable pour nous tous.

Bonne lecture >>