La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié un Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié).

Destiné aux concepteurs, entrepreneurs, organismes, ministères, inspecteurs et municipalités, le Cahier contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et nécessitant des explications ou des exemples d’application.

On y retrouve notamment des améliorations en accessibilité des bâtiments, en insonorité dans les logements et en santé des occupants, une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et une diminution du risque de propagation d’un incendie.

Une période transitoire de 18 mois est en cours : les bâtiments construits ou transformés entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre.

Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

Pour télécharger le cahier :

Source : Régie du Bâtiment du Québec