Le bulletin Actualités du REAFIE souligne les faits saillants du règlement, notamment des mises à jour d’outils, des nouveautés concernant les formulaires et des modifications apportées au règlement.

Le 7^e bulletin reçu récemment annonçait la publication de 4 nouveaux cahiers explicatifs pour mieux comprendre l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement :

• Établissements industriels (voir articles 59 à 66);
• Première transformation du bois (articles 86 à 93);
• Carrières et sablières (articles 112 à 120);
• Traitement des rejets atmosphériques (articles 300 à 311).

L’ensemble des cahiers explicatifs sont disponibles sur la page Web du REAFIE : https://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/

Par ailleurs, de nouvelles versions des formulaires de demande d’autorisation ministérielle ont été mises en ligne en mars et en avril 2023 sur la page Autorisation ministérielle. Ces versions doivent être utilisées dès maintenant, puisqu’elles sont devenues obligatoires à compter d’aujourd’hui.

Pour toute demande d’abonnement aux Actualités du REAFIE, veuillez écrire à reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca et fournir le courriel auquel vous souhaitez recevoir le bulletin.