L’omnibus règlementaire publié dans la Gazette officielle du Québec en juin dernier apporte des modifications à une vingtaine de règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Les règlements visés par ces changements concernent notamment l’encadrement des activités en milieu hydrique comme : le régime transitoire, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).

Quels sont les impacts de ces modifications, dont les différentes dates d’entrée en vigueur sont précisées dans les décrets? Le rôle des municipalités dans la protection des milieux humides et hydriques sera élargi et clarifié. Les pouvoirs des municipalités pour l’application de certains articles du RAMHHS seront ajustés. Des exemptions au REAFIE seront ajoutées pour certaines activités relatives à un bâtiment résidentiel et ces activités devront faire l’objet d’une autorisation municipale.

Nouveau webinaire pour expliquer ces récentes modifications

Afin d’aider les officiers en bâtiment et en environnement, œuvrant au sein de municipalités ou de municipalités régionales de comté (MRC), à comprendre, intégrer et appliquer les changements apportés par l’omnibus règlementaire, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) offre, dès le 12 septembre, un tout nouveau webinaire intitulé Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques. Les places sont limitées et des sessions sont déjà complètes. Pour connaître les dates de toutes les sessions ou pour vous inscrire : combeq.qc.ca/formations.

Rabais du Fonds d’assurance des municipalités du Québec

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec offre un rabais de 50 $ aux 200 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions affichées au calendrier! Des conditions s’appliquent. Tous les détails sur le site Web de la COMBEQ.

À NOTER

Puisque l’objectif de ce nouveau webinaire vise à informer les officiers municipaux des nouvelles dispositions applicables lors de la délivrance de permis pour les activités en milieu hydrique et de répondre aux questions en lien avec les récentes modifications, il est fortement suggéré aux participants d’avoir une très bonne connaissance du régime transitoire ou d’avoir préalablement suivi la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques.

D’ailleurs, le contenu de cette formation a récemment été mis à jour. Ainsi, les sessions offertes à partir de septembre tiendront compte des modifications 2023 au régime transitoire et deux dates ont également été ajoutées au calendrier. De plus, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec offre un rabais de 100 $ aux 150 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions de cette formation.