Ce n’est pas d’hier que la jurisprudence occupe une place importante dans l’actualité et dans le monde municipal. C’est pourquoi, dans cette édition automnale de votre magazine BâtiVert, nous vous rapportons une fois de plus des affaires et des décisions pertinentes qui auront très certainement des impacts dans votre milieu!

En plus d’évoluer constamment, la jurisprudence présentée dans cette édition nous fournit des renseignements utiles sur des sujets touchant concrètement le rôle et les diverses tâches des
officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE).

Découvrez pourquoi les dérogations mineures peuvent devenir des enjeux majeurs! Apprenez-en davantage sur les pouvoirs des municipalités de réglementer, les critères pour obtenir une ordonnance de démolition, les limites de la revitalisation, la modification d’un zonage et un exemple de mauvais voisinage…

Nos fidèles chroniqueurs vous parleront, quant à eux, des compétences des municipalités en matière d’environnement, de la modernisation du système de consigne au Québec ainsi que d’un rappel sur l’expropriation déguisée.

Voilà bien des sujets pour interpeler vos municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)!

Bonne lecture!