Premier webinaire gratuit en 2024!
Vous avez déjà confirmé votre adhésion pour l’année 2024? Nous vous en remercions. Vous avez donc reçu le code promotionnel pour participer au premier webinaire gratuit de l’année 2024 intitulé : Le devoir d’information des OMBE et la protection des renseignements personnels – Connaissez-vous vos responsabilités?
Dans le cadre de ses fonctions relatives à la délivrance des permis et des certificats, l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) doit veiller à faire respecter le cadre légal applicable. De ce fait, il est constamment sollicité par les citoyens et doit voir à les accompagner et les informer. Mais qu’en est-il de son devoir d’information? Quelles sont les limites de cette obligation?
Ce webinaire vise à présenter un cadre légal pour permettre aux OMBE de mieux comprendre dans quelle mesure ils doivent communiquer de l’information aux citoyens et quelles sont les limites qu’ils ne doivent pas franchir. Il sera également question des obligations en matière de protection des renseignements personnels. Divers cas pratiques seront présentés afin d’identifier certaines situations où la responsabilité civile de l’OMBE pourrait être engagée.
Le prix régulier pour s’inscrire à ce webinaire est de 130 $, plus taxes. Gratuit pour les membres de la COMBEQ.
Pour en savoir plus ou pour vous inscrire :
* Cette formation est présentée conjointement par la COMBEQ et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), avec la participation financière du Fonds d’assurance des municipalités du Québec.