L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) annonce la publication de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui permet de déterminer rapidement si un projet de construction, d’agrandissement ou de modification de bâtiment nécessite des plans préparés par un ou une architecte.

Grâce à des diagrammes simples, cet outil vise à faciliter le travail des officiers municipaux responsables d’octroyer des permis pour de tels projets.

La Loi prévoit que l’intervention de l’architecte est requise dans la plupart des cas, mais il existe des exceptions. L’outil proposé par l’OAQ aide à comprendre l’application de la Loi, qui varie selon le type de travaux et les caractéristiques du bâtiment. Il contient même une déclinaison pour les bâtiments agricoles.

On peut le télécharger au oaq.com/loi.